Conditions Générales de Vente

Version mise à jour le 3 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://caps-sensei.fr (ci-après le « Site ») exploité par l’entreprise Caps Sensei.

Directeur de la publication : M. BÔNE Valérian

Mentions Légales :

Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 102 585 122 00017
Siège social : 16 boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix, France
Représentant légal : M. BÔNE Valérian
Email : contact@caps-sensei.fr
Hébergeur : Hostinger

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve du Client des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Client : Toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Produits : Articles proposés à la vente sur le Site (capsules gashapon, figurines, accessoires de collection, etc.).
Vendeur : L’entreprise Caps Sensei.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des Produits sur le Site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services de vente.

Article 3 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande. La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

Article 4 – Produits et Disponibilité

Les Produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleurs dues au rendu des écrans) peuvent exister. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email et remboursé sans délai.

Certains produits (type Gashapon ou Blind Box) sont vendus sous forme de contenu aléatoire. Le Client accepte qu'en achetant ces produits, il ne connaît pas le modèle exact contenu dans l'emballage et ne pourra invoquer un défaut de conformité en cas de réception d'un modèle en double ou non souhaité

Article 5 – Commande

Le processus de commande suit la règle du "double clic" :

Sélection des Produits et ajout au panier.
Vérification du détail de la commande et du prix total.
Acceptation des CGV et confirmation de l'obligation de paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement au Client.

Article 6 – Tarification et Facturation

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Note fiscale : En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de Caps Sensei (régime de la micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 – Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées (PayPal, Stripe, etc.). Le Vendeur utilise des protocoles de cryptage pour garantir la sécurité des transactions.

Article 8 – Livraison

Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Le délai maximal de livraison est de 30 jours conformément à la loi.
Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
Transfert de risques : Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Procédure : Notifier la décision par email à contact@caps-sensei.fr.
Retour : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement : Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) s'effectue sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.

Le client notifiera sa demande en indiquant une volonté claire comprenant les éléments suivant:

Nom, adresse, date de commande, "Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat..." que le client peut copier-coller dans sa demande.

Article 10 – Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Article 11 – Données Personnelles (RGPD)

Caps Sensei collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant : contact@caps-sensei.fr.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de Caps Sensei. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client par email à contact@caps-sensei.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d’accord via cette procédure, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Avertissement : Produits de collection

Les produits proposés par Caps Sensei sont des articles de collection destinés aux adolescents et adultes (12 ans et plus). Ils ne répondent pas à la définition réglementaire du jouet au sens du décret n°2010-166. Attention : Les capsules et leur contenu peuvent présenter des petits éléments. Risque de suffocation. Ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.

Article 16 – Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise Caps Sensei ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise (notamment des services de transport ou de livraison) ;
Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit ;
Les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes ;
Les restrictions gouvernementales, pandémies ou crises sanitaires impactant la logistique ;
Les pannes informatiques ou blocages des réseaux de télécommunications.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trente (30) jours, la commande pourra être résiliée de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre, et le Client sera remboursé des sommes versées.