Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://caps-sensei.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site Caps Sensei est édité par :

• Identité : M. Valérian BÔNE, Entrepreneur Individuel (EI)

• Siège social : 16 boulevard de Cambrai – Bât D – Apt 212, 59100 Roubaix, France

• SIRET : 102 585 122 00017

• Immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 102 585 122

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

• Email : contact@caps-sensei.fr

• Téléphone : 06 68 87 31 86

Directeur de la publication : M. Valérian BÔNE

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site internet : https://www.hostinger.fr

• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité du site https://caps-sensei.fr (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de Caps Sensei, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Caps Sensei s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalité : Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à la relation client.

• Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

• Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@caps-sensei.fr. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur installation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

• Site internet : https://www.cm2c.net

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales