Conditions Générales de Vente

(CGV Caps Sensei)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://caps-sensei.fr (ci-après le « Site ») exploité par Caps Sensei, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN en cours d’acquisition, dont le siège est situé à 16 boulevard de cambrai Bat D APT 212 59100 Roubaix, représentée par BÔNE Valérian, email : contact@caps-sensei.fr (ci-après le « Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

• Client : toute personne physique majeure réalisant une commande sur le Site pour un usage personnel et non professionnel.
  
  

• Produits : tous les articles proposés à la vente sur le Site (capsules gashapon, figurines, accessoires, etc.).
  
  

• Livraison : transfert au Client de la possession physique du Produit.
  
  

• Territoire : France métropolitaine (hors DOM-TOM).
  
  

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Article 3 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de procéder au paiement. Les CGV sont consultables à tout moment en bas de page du Site. Le fait de cocher la case d’acceptation lors du processus de commande vaut consentement intégral.

Article 4 – Produits

Les Produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude. Toute erreur involontaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commandes

La commande s’effectue uniquement via le Site.
Le Client doit vérifier les détails de sa commande avant validation.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif dès le paiement.

Le Vendeur envoie une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par le Client. La facture est disponible dans l’espace client ou jointe à la commande.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

figure sur la facture.
Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande selon le mode choisi.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés par le Vendeur (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toute commande non payée sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont expédiés dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Le délai maximal légal de livraison est de 30 jours à compter de la date de commande.
En cas de retard, le Client devra contacter le service client à contact@caps-sensei.fr.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison effective au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le Client doit notifier sa décision par email à contact@caps-sensei.fr et retourner le Produit à l’adresse du Vendeur, dans son emballage d’origine, à ses frais.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
  
  

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales en vigueur.
  
  

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’une cause extérieure (force majeure, perturbation internet…).
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) servent uniquement à la gestion des commandes et au service client.
Caps Sensei respecte le règlement européen RGPD (UE) 2016/679.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression à tout moment à contact@caps-sensei.fr ou via le formulaire sur le Site.
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (visuels, textes, logo, images, code source) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Caps Sensei.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’engage à contacter au préalable le service client par email.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation selon les articles L612-1 du Code de la consommation.
À défaut d’accord via cette procédure, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 16 – Avertissement – Produits de collection

Les produits proposés sur le site Caps Sensei sont des articles de collection destinés aux adolescents et adultes.

Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 12 ans, les capsules et autres objets pouvant contenir de petits éléments susceptibles d’être avalés.

Ces produits ne doivent pas être considérés comme des jouets, au sens du décret n° 2010‑166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.